Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28/09/2026
Cette politique vous explique quelles données nous collectons sur achat-appartement-neuf.fr, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s'applique conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
1. Qui est responsable de vos données ?
Solstice Patrimoine, société par actions simplifiée unipersonnelle, 14 rue Dulac, 75015 Paris, immatriculée sous le numéro 104 016 886, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2026 000 000 370. Contact pour toute question sur vos données : contact@solstice-patrimoine.fr.
2. Quelles données collectons-nous ?
Uniquement celles que vous saisissez dans nos formulaires :
- votre prénom, votre email et votre numéro de téléphone ;
- les critères de votre projet : ville ou secteur recherché, budget, nombre de pièces ;
- si vous utilisez le simulateur avant d'envoyer le formulaire, le budget estimé qui s'affiche ;
- la date de votre demande et le formulaire utilisé.
Lors de nos échanges, vous pourrez nous communiquer d'autres informations utiles à votre projet (composition du foyer, calendrier, éligibilité au PTZ). Nous ne vous demandons jamais vos relevés bancaires, vos identifiants ni vos codes d'accès.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous recontacter par téléphone et par email au sujet de votre projet d'achat, comme vous l'avez demandé, et vous présenter les programmes neufs correspondants | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Transmettre vos coordonnées et vos critères au promoteur d'un programme précis qui vous intéresse | Votre consentement, recueilli programme par programme au moment où vous nous le demandez (article 6.1.a du RGPD) |
| Respecter nos obligations légales d'agent immobilier si un achat aboutit (registres professionnels, lutte contre le blanchiment de capitaux, comptabilité) | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs de formulaires | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données. Nous ne les utilisons pas pour vous adresser une newsletter ou des offres sans votre accord exprès et distinct.
4. Qui a accès à vos données ?
- Emeline Siron et, le cas échéant, les personnes habilitées de Solstice Patrimoine, dans la limite de ce qui est nécessaire au suivi de votre projet.
- Le promoteur d'un programme, uniquement si vous nous demandez de lui transmettre votre dossier pour ce programme. Il devient alors responsable du traitement pour ce qui le concerne, selon sa propre politique de confidentialité.
- Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité : hébergement du site (Vercel Inc.), base de données (Supabase, données hébergées dans l'Union européenne, à Paris), envoi d'emails (Amazon Web Services, service Amazon SES).
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande légale.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE / États-Unis) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Combien de temps les gardons-nous ?
- Demande sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange à votre initiative, puis suppression. Vous pouvez demander la suppression avant ce délai à tout moment.
- Achat réalisé par notre intermédiaire : les éléments d'identification et les documents liés à l'opération sont conservés 5 ans à compter de la signature de l'acte authentique (article L.561-12 du code monétaire et financier), et les pièces comptables 10 ans (article L.123-22 du code de commerce).
- Preuve de votre consentement à une transmission à un promoteur : 5 ans à compter de ce consentement.
- Journaux techniques de connexion : 12 mois maximum.
7. Sécurité
Vos données sont stockées chez des prestataires qui appliquent des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des échanges, accès restreint et authentifié). Seules les personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande y ont accès.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à tout contact commercial ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@solstice-patrimoine.fr ou par courrier à 14 rue Dulac, 75015 Paris. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Appels téléphoniques
Nous vous appelons uniquement parce que vous l'avez demandé en cochant la case prévue dans le formulaire. Vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus vous appeler, par simple réponse à nos messages ou à contact@solstice-patrimoine.fr. Nous ne cédons jamais votre numéro à des tiers pour de la prospection.
10. Cookies et traceurs
À ce jour, le site ne dépose aucun cookie ni traceur soumis à votre consentement : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de réseau social intégré. C'est pourquoi aucun bandeau cookies ne s'affiche.
Les photographies du site sont chargées depuis les serveurs de Unsplash, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP, sans dépôt de cookie.
Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d'audience ou tout autre traceur non strictement nécessaire, nous vous demanderons votre accord au préalable, et cette politique sera mise à jour.
11. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonctionnalité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.