Ce simulateur de frais de notaire VEFA ne se contente pas d'un pourcentage forfaitaire : il affiche chaque ligne du calcul et la base sur laquelle elle s'applique. Saisissez le prix TTC de votre appartement neuf et le taux de TVA applicable.
[SIMULATEUR]
Comment le simulateur de frais de notaire VEFA fait-il le calcul ?
Le calcul part du prix hors taxes, obtenu en retirant la TVA du prix affiché (20 % en général, 5,5 % si votre achat relève de la TVA à taux réduit). Il applique ensuite :
| Ligne | Règle appliquée | Source |
|---|---|---|
| Taxe de publicité foncière | 0,70 %, majorée des frais d'assiette de 2,14 % de la taxe, soit environ 0,715 % du prix hors taxes (TVA mentionnée distinctement dans l'acte) | impots.gouv.fr, Notaires de France, BOFiP |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % des sommes énoncées dans l'acte, sans pouvoir être inférieure à la base de la taxe, minimum 15 € | impots.gouv.fr, article 881 K du CGI |
| Émoluments du notaire | 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, 0,799 % au-delà | Article A444-91 du Code de commerce, appliqué depuis le 01/01/2021 |
| TVA sur émoluments | 20 % | impots.gouv.fr |
Quelles sont les hypothèses du simulateur ?
- Le vendeur est un promoteur assujetti à la TVA et le logement est vendu sur plan ou achevé depuis moins de 5 ans. Sinon, ce sont les règles de l'ancien qui s'appliquent.
- Les émoluments sont calculés sur le prix hors taxes. C'est une hypothèse : aucun texte officiel que nous avons consulté ne précise si la base est le prix hors taxes ou TTC. Si votre notaire retient le prix TTC, les émoluments sont plus élevés (environ 480 € TTC de plus pour un prix de 300 000 € TTC).
- Aucune remise sur émoluments n'est appliquée. Le notaire peut en accorder une, encadrée par le Code de commerce, dans la limite de 20 % de la part calculée sur les tranches de prix à partir de 100 000 €.
- Les débours et frais de formalités ne sont pas estimés : ils dépendent de votre dossier, et nous ne publions pas de chiffre que nous ne pouvons pas vérifier. Seul votre notaire peut vous les communiquer.
- Les frais liés au prêt (garantie, dossier) ne sont pas inclus.
Exemple chiffré : un appartement neuf à 300 000 € TTC
Avec une TVA à 20 %, le prix hors taxes est de 250 000 €. C'est un exemple de calcul, pas un prix de marché.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Taxe de publicité foncière (0,70 % de 250 000 €, plus 2,14 % de frais d'assiette sur la taxe) | 1 787,45 € |
| Contribution de sécurité immobilière (0,10 % de 250 000 €) | 250,00 € |
| Émoluments hors taxes (barème appliqué à 250 000 €) | 2 394,75 € |
| TVA à 20 % sur les émoluments | 478,95 € |
| Total hors débours | 4 911,15 € |
Soit environ 1,6 % du prix TTC avant débours. Si votre notaire calcule les émoluments sur le prix TTC de 300 000 €, le total hors débours passe à 5 390,55 €, soit environ 1,8 %. Les Notaires de France situent l'ensemble des frais d'acquisition dans le neuf autour de 2 à 3 % du prix, débours compris, contre 7 à 8 % dans l'ancien.
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Que faire de ce résultat ?
Ajoutez-le à votre plan de financement, avec votre apport, le premier appel de fonds et les frais de garantie de votre prêt. Si vous êtes primo-accédant, vérifiez aussi votre éligibilité au PTZ pour un appartement neuf. Et si un promoteur vous propose les frais de notaire offerts, ce simulateur vous donne la valeur réelle de l'offre à comparer avec une remise sur le prix. Pour le détail de chaque composante, lisez notre guide des frais de notaire dans le neuf.
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